Trois questions pour comprendre : le processus de la légalisation du cannabis au Canada
Trois questions pour comprendre : le processus de la légalisation du cannabis au Canada
Avec Nathalie Des Rosiers, Députée MPP (Ottawa-Vanier),
Doyenne, Faculté de droit, Common Law, Université d’Ottawa
Professeure titulaire
Par: Réda Bourgeois
- À quelle étape sommes-nous rendus dans le processus de la légalisation de la marijuana ?
Le projet de loi est passé en deuxième lecture le 23 novembre 2017 et a ensuite été renvoyé au comité permanent de la justice pour étude.
- Qui vont pouvoir en acheter et que vont faire les provinces ?
L’Ontario propose d’établir l’âge minimal pour acheter du cannabis récréatif à 19 ans, le même âge que pour l’achat d’alcool et de produits du tabac. Cet âge minimal s’appliquera aussi à la possession, à la culture à domicile et à la consommation de cannabis. L’approche de la province vise à protéger les jeunes en mettant l’accent sur la prévention, la réduction de risques et la déjudiciarisation, dans le but de réduire les contacts entre les jeunes et le système de justice. Aussi, afin d’assurer la santé et le bien-être de toute la population ontarienne – en particulier des enfants et des jeunes –, la province propose de restreindre la consommation de cannabis à usage récréatif d’une façon semblable à ce qui existe pour l’alcool.
- Est-ce que les lois sur la légalisation de la marijuana seront en mesure d’éliminer le commerce de la drogue sur le marché noir ?
L’Ontario propose une approche sûre et raisonnable de la vente de cannabis récréatif, sous la supervision de la LCBO, par l’intermédiaire d’une société subsidiaire, de magasins autonomes et d’un service de commande en ligne avec livraison dans toute la province. Ce système sera conforme aux normes de sécurité publique et de responsabilité sociale sur lesquelles compte la population, tout en répondant à la demande des consommateurs et éliminant, du coup, le marché illégal. Dans le cadre de la démarche proposée, environ 150 magasins autonomes seront ouverts en 2020, dont 40 d’ici juillet 2018 et 80 d’ici juillet 2019. La distribution en ligne sera possible dans toutes les régions de la province. La province élaborera une stratégie coordonnée et proactive de l’application de la loi, en collaboration avec les municipalités, les services de police locaux, la Police provinciale de l’Ontario et le gouvernement fédéral, en vue d’éliminer les activités illégales.