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Par Yasmine Mehdi

Trois questions pour comprendre, avec professeur Patrick Leblond

1. Qu’est-ce que l’Accord économique et commercial global (AECG)?

L’AECG touche les barrières tarifaires, mais également les barrières non tarifaires. En fait, il se veut un accord de libre-échange de « deuxième génération » parce qu’il vise principalement à réduire, sinon éliminer, les barrières au commerce et à l’investissement que nous pourrions qualifier d’indirectes. S’il est conclu, l’AECG serait la première entente du genre entre des pays riches et servirait fort probablement de modèle à l’échelle internationale. L’accord final a été conclu à la fin de février 2016 et, au début juillet 2016, la Commission européenne a proposé l’AECG au Conseil de l’Union européenne pour sa signature et sa ratification. Du côté canadien, la signature et la ratification de l’accord ne demanderont que l’approbation du Conseil des ministres du gouvernement fédéral. Le Parlement sera consulté, mais n’aura aucun pouvoir légal sur l’approbation de l’accord.

2. Qu’est-ce que le Canada a à y gagner? Et l’Union européenne? 

On estime que l’accord permettrait au Canada d’augmenter ses exportations de biens et services vers l’UE de 8,5 milliards d’euros, alors que l’UE verrait ses exportations vers le Canada croitre de 17 milliards d’euros. En matière de PIB, l’impact d’un tel accord serait une augmentation de 11,6 milliards d’euros et 8,2 milliards d’euros, respectivement, pour l’UE et le Canada. Ce qu’il faut comprendre, c’est que grâce à l’AECG, les entreprises canadiennes auront un accès privilégié à un marché économique commun de la taille des États-Unis, l’UE étant déjà le deuxième partenaire économique du Canada après les États-Unis. En plus de réduire les couts des importations de produits et services provenant de l’Europe, ce qui pourra aider à rendre nos entreprises d’ici plus compétitives, l’AECG devrait augmenter les investissements des entreprises européennes en sol canadien.

3. Pourquoi l’accord est-il si controversé? 

L’accord est controversé parce qu’il y a des groupes, de part et d’autre de l’Atlantique, qui s’opposent au libre-échange de façon générale. De plus, d’autres groupes craignent que les parties de l’AECG qui encouragent la collaboration en matière de règlementation entre le Canada et l’UE mènent à un nivèlement des normes et régulations vers le bas. Ce qui est étrange, c’est que les Canadiens ont peur que nos normes soient abaissées au niveau des normes européennes et vice-versa pour les Européens. Enfin, plusieurs craignent que le mécanisme dit ISDS force les gouvernements à modifier leurs règlementations et politiques publiques en faveur des entreprises. En réalité, l’AECG indique clairement que cela ne peut arriver et que le mécanisme ne permet pas de toucher des questions de politiques publiques ou de règlementations.

 * Les réponses ont été reformulées au besoin pour des raisons de longueur.