– Par Philippe Pépin – 

L’ancien professeur de sciences physiques de l’Université d’Ottawa (U d’O), Denis Rancourt, déposait, le 7 janvier 2013, une demande d’appel devant la Cour Suprême du Canada. Ce faisant, il porte devant la plus haute instance nationale la cause en diffamation l’opposant à Mme St. Lewis, dont les frais de justice sont intégralement couverts par les fonds publics de l’U d’O.

Archives de La Rotonde

La demande s’est faite « par rapport à cette question d’avoir le droit, quand on se plaint d’une crainte de partialité du juge, de faire entendre notre plainte. Je suis dans une situation où ma plainte n’a pas été entendue. Il n’y a pas eu de détermination judiciaire de ma plainte. J’ai tout fait pour qu’elle soit entendue, mais on ne l’a pas entendue, ce qui veut dire que mon seul recours est d’aller à la Cour Suprême », a expliqué M. Rancourt.

Le gros morceau de l’affaire, selon Rancourt, se situe pourtant ailleurs: « La grosse motion qui chapeautait tout ça était la motion “maintenance and champerty”, la décision pour cette motion n’a pas encore été relâchée, on l’attend d’un jour à l’autre, une décision très importante car c’est la plus grosse motion que j’ai fait à date. » Cette motion représente essentiellement une accusation par Rancourt que l’U d’O a négocié avec St. Lewis pour obtenir une part de l’argent clamée, tout en promouvant et supportant la poursuite de Mme St. Lewis par objectif de gains personnels. Ces gains étant, pour l’U d’O, l’utilisation de la cause en diffamation dans la cause d’arbitrage en cours concernant le congédiement injustifié de Rancourt.

Interrogée à ce sujet, Caroline Milliard, gestionnaire des relations avec les médias, indique: « cette cause, est une cause devant les tribunaux dans laquelle l’Université n’est ni demanderesse, ni défenderesse. » L’U d’O n’a pas souhaité apporter plus de commentaires.

Le grand thème de l’appel

L’impartialité du juge serait le grand thème de l’appel. Dans le mémoire de Rancourt déposé pour l’appel, on y lit trois grandes questions auxquelles la Cour Suprême devra répondre si sa demande est acceptée. Ces questions concernent principalement le droit à un procès impartial

autant réel qu’apparent, l’obligation pour le juge de se désister lorsqu’il sent qu’il n’est pas impartial, puis dans quelle mesure les tribunaux doivent-ils entendre une plainte de partialité?

« La Reine nègre » selon Rancourt

Le 10 décembre dernier, La Rotonde avait traduit l’expression « house negro » utilisée par Rancourt à l’endroit de St. Lewis, et à l’origine de la poursuite en diffamation, comme « négresse de service ». M. Rancourt spécifie que cette traduction donne une connotation fautive à l’expression anglophone. « Reine nègre » serait l’expression appropriée puisqu’elle désigne les rois africains ayant coopéré avec l’Empire britannique et non une référence à un domestique noir.

Le dossier d’appel de Rancourt n’a pas encore été approuvé, une réponse devrait être disponible dans quelques mois.