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Par Charlotte Côté

C’est le 27 juin dernier, après de longs mois d’élaboration du document par le groupe de travail sur le respect et l’égalité, que le Bureau des gouverneurs (BdG) a adopté le Règlement 67b – Prévention de la violence sexuelle. Un règlement qui, selon Sonya Nigam, directrice du Bureau des droits de la personne (BDP), « clarifie les valeurs de notre université […] et son rôle dans l’enrayement d’une culture qui permet tacitement la violence sexuelle ».

Un nouveau cap

Pendant l’été, l’Université d’Ottawa (U d’O) est devenue un endroit moins hostile pour les victimes de violence sexuelle, avec la mise en place du Règlement 67b, long de 18 pages, qui s’applique à tous les membres de la communauté universitaire qu’ils soient sur le campus, hors campus ou en ligne.

« Avant ce règlement, l’Université était plutôt timide dans la manifestation de ses valeurs », partage Nigam, en ajoutant que le Règlement présente un nouveau protocole pour maintenir un campus sécuritaire et offrir un soutien adéquat aux victimes, ce que les règlements précédents – 67 et 67a – n’avaient su faire à cause de lacunes importantes.

« Les évènements entourant [le scandale d’abus sexuels par certains membres de] l’équipe de hockey en 2013 ainsi que les commentaires [sexistes et sexuels] affichés sur Facebook à l’endroit la présidente de la Fédération étudiante [en 2014] ont eu pour effet de provoquer une conversation sur la culture du viol sur le campus », ajoute-t-elle.

Shahad Khalladi, représentante étudiante au BdG abonde en ce sens : « Ce règlement est centré sur la victime. Il est flexible puisqu’il supporte cette dernière et l’aide à cheminer, qu’elle décide de porter plainte ou non. » Elle note cependant que c’est l’annonce du projet de loi 132 sur la violence sexuelle au sein des espaces universitaires qui a poussé l’U d’O à finalement aboutir dans sa démarche.

Unanimité

Khalladi rapporte que le Règlement a été très bien accueilli par le BdG, et qu’il fut adopté à l’unanimité. Selon elle, deux raisons expliquent cet accueil enthousiaste, la première étant l’appui des professeur.e.s, puisque ce règlement vise aussi à les protéger.  « Certaines professeures qui font face à des insultes à connotations sexuelle de la part de leurs étudiants y ont vu un moyen de retrouver une certaine dignité », explique-t-elle.

La deuxième raison – et non la moindre – est l’objectif de l’administration de diminuer le risque d’incidents sur le campus et de « décliner toute responsabilité lors de scandales futurs de violence sexuelle, tels que vécus avec l’équipe de hockey, la FÉUO ou la semaine 101 dans le passé », explique Khalladi.

Ressources

Cette responsabilité se décline par l’énoncé de valeurs et la clarification des rôles des différents acteurs à l’Université. Le Règlement dresse entre autres une liste des services disponibles pour les victimes de violence sexuelle. Il présente aussi le processus détaillé pour porter plainte; la conséquence ultime prévue étant « l’interdiction […] de l’accès au campus ou aux services de l’Université ». Côté traitement des plaintes, Nigam explique : « Au Bureau, nous aimons compléter les dossiers en deçà de 6 mois, mais chaque dossier est différent. »

Limites?

Le 67b clarifie peut-être beaucoup de concepts jusqu’à présent nébuleux, mais selon Josée Guindon, gestionnaire au Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel francophone d’Ottawa (CALACS), il reste du travail à faire, surtout dans la simplification des ressources et services offerts aux victimes : « Il y a trop de services offerts par l’U d’O et la FÉUO [8 et 5 respectivement, selon le document]. Je sais que l’Université est une structure complexe, […] mais tout cela est désorientant pour un.e étudiant.e… Et c’est même confus à l’interne. »

L’Université met cependant un point d’honneur à l’éducation de la communauté, en formant la haute administration, les bénévoles, les étudiants en résidence, les équipes de sport et les professeurs. Mais selon Khalladi, on peut faire plus et on peut faire mieux, en investissant dans la mise en place d’infrastructures et dans une formation plus poussée du personnel dans la dispensation de « trousses de viol » par exemple.

Informer la communauté uottavienne

Dans l’optique d’informer la communauté universitaire, les professeurs ont reçu, le 30 août dernier, une invitation à inclure un résumé du Règlement 67b dans leur syllabus. Nelson Arturo Ovalle Diaz, professeur de droit civil à temps partiel, pense que c’est ainsi que les étudiant.e.s seront au courant des ressources disponibles sur le campus et des mécanismes qui existent pour porter plainte. « Bien sûr, avec le temps, il sera intéressant d’identifier des failles et d’amender le Règlement 67b, mais pour l’instant c’est un bon point de départ », confie-t-il en entrevue.

En attendant la suite des évènements et les impacts de ce Règlement sur la culture du viol au sein du campus universitaire, le 67b présente un important pas vers l’avant, en reconnaissant la nature grave de la violence sexuelle sous toutes ses formes, un problème qui hante toujours notre société.