Par Boni Guy-Roland Kadio

Le droit de vote des étudiants serait-il en péril ? C’est ce que pense la Fédération canadiennes des étudiantes et étudiants qui voulait cet été qu’une injonction soit déposée afin d’assouplir les nouvelles règles électorales d’ici les prochaines élections fédérales. La Cour supérieure de l’Ontario en aura décidé autrement.

Adoptée en juin 2014, la Loi sur l’intégrité des élections a été le sujet de nombreux débats. Alors que le gouvernement affirme vouloir lutter contre la fraude électorale, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCÉÉ), accompagnée du Conseil des canadiens et de trois électeurs, s’insurge contre cette loi qu’elle juge anticonstitutionnelle.

Vendredi 17 juillet, le juge David Stinson de la Cour supérieure de l’Ontario a reconnu que ces préoccupations étaient légitimes. Il a néanmoins considéré que la date du scrutin était trop imminente pour de telles considérations et a débouté l’injonction. La FCÉÉ entend revenir à la charge après les élections du 19 octobre, peu importe les résultats de ces dernières.

La loi sur l’intégrité des élections

La loi de 2014 a apporté d’importantes modifications à Élection Canada. Pour voter lors de ces nouvelles élections, l’électeur doit non seulement présenter au bureau de vote une preuve d’identité, mais aussi une preuve de résidence. Cette nouvelle loi pourrait priver de leurs droits de vote des milliers d’électeurs, plus particulièrement, les autochtones, les étudiants et les itinérants.

La loi limite également le pouvoir du Directeur Général des Élections de diffuser des messages publicitaires aux électeurs, fixe le nouveau financement des partis politiques, et élimine le processus qui permettait de voter en faisant appel à un répondant pour confirmer son identité.

Une loi controversée

Mme Christel Mohr, avocate du gouvernement fédéral, affirme que cette loi est importante pour lutter contre la fraude électorale : « Les cartes d’informations de l’électeur portent un risque et cela affecte la perception qu’on a du système électoral et de la capacité du gouvernement d’assurer son intégrité », a-t-elle avancé lors d’une entrevue à Radio-Canada.

Plusieurs groupes croient cependant que les nouvelles dispositions vont nuire au vote des jeunes ou étudiant.e.s. La présidente nationale du Conseil des Canadiens, Maude Barlow, critique vertement cette loi comme étant « une tentative éhontée pour miner la démocratie ». Mme Bilan Arte abonde dans ce sens, pour elle cette loi vise « à décourager le vote des groupes sous-représentés et à supprimer le vote des jeunes, des étudiants » lorsqu’on sait leur taux de participation est déjà bas : « 38 % aux élections de 2011 comparativement à 60 % de la population en général. »

Par ailleurs, la FCÉÉ continue de travailler à la promotion du vote des jeunes sur les campus canadiens, en ouvrant « des bureaux de vote extraordinaires » notamment à l’U d’O pour tous les jeunes de n’importe quelle région du Canada.