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Par Nicolas Hubert

Rapport de la FCÉÉ

Alors que la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCÉÉ) organisait, le 2 novembre dernier, sa Journée d’action nationale pour la gratuité scolaire, La Rotonde vous présente une synthèse de son rapport titré « Il est temps de voir grand : Le bien-fondé de la gratuité scolaire », qui cite nommément Bernie Sanders. Publié le 19 octobre dernier, le document de 53 pages se donne pour mission de mettre en lumière les incohérences et les faiblesses du système actuel, tout en mettant de l’avant des pistes de solutions possibles avec un idéal en tête : la gratuité scolaire.

« Nous devons tirer des leçons de notre historique »

La revendication de la FCÉÉ s’inscrit dans la continuité des luttes sociales canadiennes, et notamment des combats menés dans les années 1960 par l’Union canadienne des étudiants. Comme l’explique le rapport, les mouvements sociaux issus des générations précédentes appelaient déjà à l’établissement de la gratuité, en s’appuyant sur les exemptions de frais de scolarité accordés aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale.

La FCÉÉ insiste sur l’importance de la mobilisation étudiante pour faire fléchir à la fois les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral et prend pour exemple les avancées obtenues par les mouvements étudiants de la Nouvelle-Écosse au cours des années 2000 et du Printemps érable québécois de 2012.

« Un système d’éducation postsecondaire brisé »

La FCÉÉ estime qu’un système éducatif établi sur des frais de scolarité en constante augmentation contrevient à la mobilité sociale des personnes issues des milieux les plus défavorisés, notamment en réduisant leurs capacités d’accéder à l’éducation supérieure et donc à des emplois à hauts revenus. De même, la FCÉÉ met de l’avant les contraintes structurelles réduisant considérablement les chances et les capacités d’accès à l’éducation des populations autochtones et des communautés ethnoculturelles marginalisées.

Ainsi, pour la FCÉÉ, en raison notamment des frais différentiels pour les étudiants internationaux, de la croissance continue de la dette étudiante, de la clientélisation des étudiant.e.s, ainsi que du marché du travail étudiant précarisé, le système scolaire canadien ne peut en aucun cas être considéré comme un système de haute qualité.

« La gratuité scolaire est possible »

Le rapport de la FCÉÉ critique la dimension arbitraire du financement actuel des établissements postsecondaires et appelle à l’élaboration d’un nouveau système financé par un programme d’imposition progressif, à la réévaluation salariale des administrateurs et administratrices universitaires, à la lutte contre l’évasion fiscale ainsi qu’à la réorientation de certaines dépenses publiques destinées à l’approvisionnement matériel des forces armées canadiennes.

En 2016, deux provinces ont d’ores et déjà fait un premier pas vers la gratuité scolaire. L’Ontario a notamment supprimé les frais de scolarité pour les familles possédant un revenu annuel inférieur à 50 000 $ et le Nouveau-Brunswick a également supprimé les frais de scolarité pour les familles possédant un revenu annuel inférieur à 60 000 $.

Pour la fédération pancanadienne, ces avancées possèdent tout de même leurs limites, car elles ne ciblent que les étudiant.e.s à faible revenu. La FCÉÉ souligne ainsi l’importance d’une approche universelle établie sur la même logique que le système de l’éducation primaire, secondaire et le système de santé publique.

Selon la FCÉÉ, les coûts de financement d’un accès universel et gratuit à l’éducation postsecondaire s’élèveraient à 10,2 milliards de dollars, soit 0,6 % du PIB canadien. En s’appuyant sur les recommandations faites par l’association Canadiens pour une fiscalité équitable ainsi que sur les travaux de l’Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral de 2016, le rapport affirme que plus de 23 milliards de dollars pourraient être dégagés par le gouvernement fédéral en ramenant le taux d’imposition aux sociétés à son niveau de 2006, soit 21 %, et en luttant contre l’évasion fiscale.

Chiffres :

Entre 2014 et 2015, 33 % des personnes âgées de 19 ans étaient inscrites à l’université, et 25 % entraient au collège. 

Entre 2001 et 2014 : hausse de 214 % des frais de scolarité dans les collèges.

Entre 2000 et 2015 : hausse de 268 % des revenus issus des frais de scolarité à l’université.

En 2012, l’endettement étudiant public est de 28 milliards de dollars, contre 19,6 milliards en 1999.

En mai 2016, 60 % des étudiant.e.s provenaient des 40 % des foyers fiscaux les plus élevés.

L’imposition de 1 % des Canadiens les plus riches est inférieure à l’imposition des 10 % des Canadiens les plus pauvres.

L’évasion fiscale est évaluée à 680 milliards de dollars.

Le coût total issu de la promesse d’achat de 65 avions de chasse F-35 est évalué à 126 milliards de dollars. Le coût de 6 de ces avions permettrait d’éliminer les frais de scolarité au Canada.

Image: Logo Fédération canadienne des étudiantes et étudiants