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Rapport annuel de l’Ombudsman : Un bilan, entre satisfaction et inquiétude

31 janvier 2016

Boni Guy-Roland Kadio

Le 12 janvier 2016, le rapport annuel 2014-2015 de l’ombudsman de l’Université d’Ottawa (U d’O) est finalement paru. Pour sa cinquième année en poste, Lucie Allaire a décidé de faire les choses un peu différemment en réalisant le bilan de l’impact de toutes ses recommandations antérieures. Et si quelques améliorations sont à noter, il semble que beaucoup de chemin reste encore à faire.

 Un ombudsman, qu’est-ce que c’est?

Au sein d’une organisation, l’ombudsman est couramment une personne indépendante garante de la justice et de l’équité. « Je dois guider les personnes, étudiants ou membres du personnel, qui rencontrent des difficultés vers le recours approprié; en plus de donner des explications, fournir de l’information et d’aider les individus à prendre leurs décisions. Une fois les recours épuisés, je peux aussi avoir à charge d’examiner les plaintes », explique Mme Allaire.

Le Bureau de l’ombudsman publie également chaque année un rapport sur ses activités, accompagné de recommandations pour l’Université et pour les syndicats étudiants.

À la lecture du nouveau rapport, cinq recommandations ressortent comme étant urgentes pour l’Université d’Ottawa. « L’Université doit impérativement travailler sur l’équité procédurale dans les dossiers de sanctions scolaires, sur l’examen des plaintes et sur ses politiques d’accessibilité, par exemple », juge Allaire.

Accommodations : aucun efforts de la part de l’U d’O

L’Université, souligne Mme Allaire, n’a pas soumis son projet de politique d’accommodation au Sénat en automne 2015, tel que prévu depuis longtemps.  « Ces retards sont préoccupants », confie-t-elle.

Selon le bureau, il est nécessaire d’instaurer un texte étoffé « définissant les procédures en matière d’accessibilité, d’adaptation et de protection des droits de la personne pour les étudiants handicapés, dont ceux atteints de troubles d’apprentissage et de santé mentale ».

Mireille Gervais, directrice du Centre des droits étudiants, partage cet avis. « Il y a vraiment un problème en ce qui a trait aux étudiants qui ont un handicap. Sur toutes les plaintes de discrimination que nous recevons, le motif le plus récurrent est le handicap », relate-t-elle. « Ce n’est pas une surprise pour une administration qui ne possède encore aucun règlement sur l’accommodation de ses étudiants. »

Fraude scolaire, un sujet encore sensible

L’ajustement des politiques en œuvre pour encadrer les cas de fraude académique, enjeu de préoccupation récurrent par le passé, est satisfaisant selon l’Ombudsman. « Je reçois moins de plaintes de cette nature », constate-t-elle d’ailleurs.

Toutefois, pour Mme Gervais, une problématique reste sans suivi : l’accès aux examens. « Lorsqu’un étudiant est accusé de fraude scolaire, dans certaines facultés et selon les cas, on lui refuse le droit d’obtenir une copie de son examen parce que les professeurs réutilisent les mêmes examens d’année après année », explique-t-elle.

De plus, il existe selon elle une asymétrie dans le traitement de la fraude chez les professeurs : « Dans deux dossiers en particulier où nous avons observé de la fraude de la part de professeurs, l’Université n’a pas pris nos plaintes de manière aussi sérieuse que si cela avait concerné des étudiants. »

La Fédération étudiante pas épargnée

L’Ombudsman recommande également à la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa de tenir une consultation référendaire auprès des étudiants résidants en Outaouais avant le renouvèlement du laissez-passer U-Pass pour l’an prochain. « Il y a eu deux référendums. Au deuxième référendum, les étudiants habitant le territoire de l’Outaouais n’étaient pas interpelés, et ce n’est pas juste de leur imposer la passe universelle selon cette condition. »

Retard de la publication, à qui la faute?

D’ordinaire publié en juin, au terme de l’année scolaire, le rapport de l’Ombudsman de l’U d’O se sera cette année bien fait attendre. Allaire avoue que ce retard s’est étiré un peu malgré elle : « Pour ce rapport un peu spécial, il y a eu un processus d’analyse de l’information, ainsi qu’un processus d’échange d’informations avec les associations étudiantes, les syndicats et l’Université. Ces échanges ont été plus longs que ce que j’aurais souhaité, ce qui peut arriver. »

Pour la directrice du Centre des droits étudiants Mireille Gervais, cependant, les délais de l’Université ne sont pas innocents.

« C’est une tactique simple, efficace et constante. L’Université est réputée pour sa constance à ne pas répondre », explique-t-elle. « Si l’U d’O répond avec tant de retard à sa propre ombudsman, imaginez comment se sentent les étudiants qui ont des réponses encore moins rapides. C’est honteux, mais ça démontre bien une attitude généralisée au sein de notre Université. »

Pourtant, pour Mme Allaire, « l’ouverture est là, je n’ai pas de difficulté à obtenir de l’information, il n’y a pas de résistance, ils considèrent mon point de vue ».

RECOMMANDATIONS DE L’OMBUDSMAN 2015
1.    Politique d’accommodement des étudiants handicapés : une politique d’accommodement et d’accessibilité qui permettrait aux étudiants handicapés de jouir pleinement de leurs droits. p.8.
2.   Passe étudiante universelle : consultation référendaire pour les étudiants résidant sur le territoire desservi par la STO avant son renouvellement prochain. p.5-6.
3.   Accès aux toilettes pendant les examens : établir un règlement ou une politique d’encadrement qui aborde les modalités d’accès aux toilettes aux étudiant.e.s pendant les périodes d’examens. p.10
4.   Le droit d’interjeter l’appel d’une décision : équité procédurale en ce qui concerne « le manque de cohérence dans les renseignements ». p.10
5.    Examen de plaintes de discrimination : une amélioration des procédures et pratiques de l’Université pour assurer l’équité des plaintes des étudiant.e.s en matière de discrimination. p.6.

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