– Par Marc-André Bonneau –

Le Comité exécutif du Sénat de l’Université d’Ottawa a procédé à la nomination des candidats qui siégeront sur son Comité d’appel. La Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa (FÉUO) et l’Association des étudiants diplômés (GSAÉD) ont critiqué, dans une lettre émise le 12 novembre, le processus de nomination.

Composé de six enseignants, d’un étudiant au premier cycle et d’un étudiant gradué, ce Comité forme la dernière instance décisionnelle concernant les règlements d’admissions et les sanctions disciplinaires. Les membres qui y siègent sont élus par le Comité exécutif du Sénat pour une durée de trois ans.

Aucune consultation de la FÉUO

Chris Hynes, vice-président aux affaires universitaires à la FÉUO, explique que « tout a commencé au mois de septembre, lorsqu’on s’est rendu compte que la personne qui siégeait sur le Comité pour le premier cycle s’en allait. On a demandé à l’administration quel est le processus par lequel on peut soumettre une nomination. » Ces derniers ont répondu que « le Comité exécutif du Sénat avait déjà choisi quelqu’un ». Le vice-président de la FÉUO a expliqué que Mme Davidson, vice-rectrice aux études, lui a mentionné que la personne qui siégeait sur le Comité d’appel dans le passé avait des qualités que le Comité voulait revoir, ce qui a motivé le Comité exécutif à faire son propre choix. Toutefois, ce candidat avait été originalement choisi par la FÉUO.

Bien que chaque individu qui siège sur le Comité se doit d’être impartial dans ses décisions, M. Hynes a soulevé que « la réalité est que chaque personne sur le Comité a un corps de référence. […] C’est important qu’il y ait quelqu’un sur le Comité qui peut comprendre la réalité étudiante ». La FÉUO défend qu’elle devrait être impliquée dans le processus pour que les candidats reflètent la réalité des étudiants. Les étudiants qui siègent sur le Comité d’appel du Sénat ont été sélectionnés, selon la FÉUO, par quelques membres de la Faculté de droit, malgré le fait que cette position peut être occupée par un étudiant de n’importe quelle faculté.

« Un processus qui se fait à huis clos »

La GSAÉD a aussi sélectionné un candidat, qui a été considéré dans le processus de nomination, contrairement à la FÉUO. Caroline Milliard, gestionnaire des relations avec les médias, a souligné que « le Comité exécutif a choisi les deux étudiants qu’il jugeait les meilleurs pour siéger au Comité d’appel du Sénat ».

En termes de représentation, Mme Milliard a soutenu qu’un étudiant siège sur le Comité qui sélectionne les candidats pour le Comité d’appel. Cette dernière a souligné que les membres de l’exécutif «  regardent les candidatures qui ont été faites et ce sont eux qui choisissent », en précisant que « c’est un processus qui se fait à huis clos ». La gestionnaire a expliqué que « la candidature suggérée par la Fédération étudiante n’a malheureusement pas été considérée, mais le Sénat s’est engagé, par écrit, à considérer les candidatures [de la FÉUO] dans le futur.

Discutant de l’importance de la représentation de la population étudiante, Mme Milliard a évoqué qu’« il y a deux étudiants par Faculté […] qui siègent autour de la table du Sénat. Si les étudiants qui sont membres du Sénat souhaitent changer les règles du Comité d’appel, ils pourront faire et débattre une proposition. Il y a une bonne représentation étudiante autour de la table du Sénat. »

Un changement dans les pratiques

Le v.-p. aux affaires universitaires explique que dans le passé, la FÉUO était impliquée dans le processus de sélection. Toutefois, les règles du Sénat donnent le droit au Comité exécutif de faire son choix sans consulter les syndicats étudiants. Selon M. Hynes, bien que cette décision soit en règle, « ce n’est pas la décision juste ».

Mme Davidson a accordé une garantie écrite à la FÉUO, indiquant qu’elle sera consultée lors de la prochaine nomination d’un candidat au Comité d’appel du Sénat, qui devrait avoir lieu dans trois ans. Après que la Fédération étudiante eût appris qu’un candidat avait été sélectionné sans qu’elle soit consultée, une révision de la candidature a été demandée, ce qui a été faite. Toutefois, le candidat choix de la FÉUO n’a pas été sélectionné. La Fédération étudiante a entamé le processus de sélection pour faire cette recommandation. « Nous avons fait des entrevues avec quelques étudiants qui avaient de l’intérêt », a expliqué le vice-président de la FÉUO.

Aucun bris des règlements

Mme Milliard a rappelé qu’« aucune règle n’a été enfreinte. Les membres du Comité d’appel du Sénat sont nommés par le Comité exécutif du Sénat. […] Toute modification à ces règlements doivent passer par le Sénat [puisque] c’est au Sénat à décider, si oui ou non, il y a des changements à apporter ».

Marie-Pier Dupont est l’étudiante au premier cycle qui a été nommée pour siéger au Comité d’appel du Sénat. La représentante de la FÉUO a tenu à souligner que l’association étudiante ne s’oppose pas à la nomination de cette candidate, mais plutôt au processus de nomination.

Pour sa part, M. Hynes a précisé que « l’étudiant [choisi par la FÉUO] qui siégeait sur le Comité n’était pas toujours en accord avec les étudiants. Ce n’est pas une question d’avoir quelqu’un à la table qui va toujours dire oui aux étudiants, peu importe les circonstances. On veut avoir quelqu’un qui va faire un bon jugement sur les cas qui sont à la table, qui peut comprendre la réalité étudiante et les difficultés que les étudiants font face à chaque jour ».

La FÉUO demande « un processus juste, inscrit dans les règlements scolaires [à travers lequel] les associations étudiantes choisissent leurs propres représentants ». Le vice-président a conclu en soutenant qu’il est nécessaire de changer les règles pour avoir un processus de nomination plus juste.