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Par Maeve Burbridge

Même si les vêtements font partie de notre quotidien, ils restent la création originale de quelqu’un et doivent être protégés. Pour élucider les secrets du droit de la mode et de l’image de marque, l’Association du droit de propriété intellectuelle de l’Université d’Ottawa (ADPIUO) a tenu une séance d’information le 18 mars dernier.

Pour la présidente de l’ADPIUO, Chloé Marks, il était important d’aborder le sujet du droit de la mode puisque que « [c’]est un art et c’est extrêmement important pour nous de pouvoir protéger ces créations ». C’est ce qui a incité l’ADPIUO à accueillir Geneviève Hallé-Désilets, avocate qui travaille dans le domaine en question.

Protéger le caractère distinctif

Hallé-Désilets explique qu’il y a plusieurs aspects des produits et marques qui doivent être protégés, mais pour ce qui en est de l’aspect visuel, c’est le dessin industriel et la marque de commerce qui importent le plus.

Ceci peut englober toute caractéristique visuelle originale d’un produit. Par exemple, l’élément visuel distinctif des chaussures Christian Louboutin est leur semelle rouge laquée.

Hallé-Désilets a expliqué, lors de la séance de l’ADPIUO, que vu le caractère emblématique de la semelle rouge, cet élément de la création est protégé par la loi. Le dessin industriel, selon Hallé-Désilets, « est vraiment l’objet en tant que tel, et le dessin qui peut apparaître sur l’objet », c’est-à-dire que nulle autre marque ne pourrait peindre en rouge la semelle de ses chaussures, puisqu’elle est associée à la marque Louboutin partout dans le monde.

L’importance de la marque

Le concept de l’image industrielle protège l’aspect visuel distinctif d’un produit, mais la marque en tant que telle est protégée par la certification d’une marque de commerce. C’est ce qui empêche une compagnie de mettre sur ses produits un logo ou un slogan appartenant à une compagnie qui n’est pas le sien. Il y a toutefois certains producteurs qui font fortune soit en copiant les logos d’autres marques ou en créant des logos extrêmement similaires.

Qu’est-ce qu’une marque de commerce efficace ? Selon Hallé-Désilets, la marque idéale est distinctive, tout en n’ayant aucun lien évident avec le produit en tant que tel. Les mots ou termes inventés, tels que Lululemon ou Banana Republic, fonctionnent particulièrement bien puisqu’ils sont très distinctifs. Ce caractère unique décourage le plagiat puisqu’une autre entreprise ne pourra que difficilement imiter la marque sans que ce soit évident.

Certes, il y a des lois contre la production de produits d’imitation, mais du point de vue juridique, il peut être difficile de dire si une compagnie a plagié un logo lorsque ce n’est pas une reproduction exacte. Dans ce cas-là, d’après Hallé-Désilets, « le degré de ressemblance est le critère le plus important ». Ainsi, si vous voyez des publicités en ligne pour Ananas Republic qui vend des souliers à semelles jaunes, vous saurez à l’instant même que ce n’est peut-être pas la compagnie la plus honnête.