Crédit visuel: Andrey Gosse – directeur artistique
Par Yasmine Hursault – Cheffe du pupitre Actualités
Le 1er janvier dernier, la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux est entrée en vigueur en Ontario. Elle est désormais la province canadienne avec les peines les plus sévères pour toute infraction concernant les lois sur le bien-être animal.
Brent Ross, porte-parole du Ministère du Solliciteur général, précise que « le ministère élaborera de nouveaux règlements liés à la loi au cours de la prochaine année et au-delà ». L’adoption de ces nouvelles mesures se fonde sur la récente reconnaissance que tous les animaux sont susceptibles d’éprouver une détresse mentale en plus d’une détresse physique.
Les nouvelles mesures mises en place
Parmi ces mesures, le porte-parole du Ministère du Solliciteur général cite « la mise en œuvre d’un nouveau modèle avec un plus grand nombre d’inspecteurs à l’échelle de la province ».
Il annonce que « jusqu’à 100 inspecteurs employés par la province seront en place d’ici la fin de l’année ». Ross précise qu’il y a maintenant « permission pour les tribunaux d’imposer les sanctions financières les plus élevées au Canada ».
Celui-ci souligne aussi « la mise à jour des interdictions et des obligations » concernant les animaux et « l’établissement d’une nouvelle surveillance des inspecteurs afin d’offrir transparence et responsabilité ».
Il conclut en partageant la nouvelle présence d’ « un mécanisme de plaintes à guichet unique pour le public et l’instauration d’une table consultative multidisciplinaire composée d’experts, y compris des vétérinaires, des représentant.e.s du secteur agricole, des universitaires, des défenseurs des animaux et d’autres personnes, pour fournir en permanence des conseils au ministère ».
Une demande des ontarien.ne.s entendue
Brian Shriller, avocat général de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de l’Ontario, affirme que « le public a exprimé avec force son désir de voir une meilleure protection des droits de tous les animaux. Par conséquent, certains changements importants ont eu lieu ».
Parmi ces changements, il énonce la reconnaissance par le Québec des animaux comme des êtres sensibles et ajoute qu’« il y a maintenant une interdiction fédérale sur la vente des ailerons de requins. Les baleines et les dauphins ne peuvent plus être gardés en captivité. Les lois sur la bestialité ont [aussi] été renforcées ».
Le porte-parole du Ministère du Solliciteur général mentionne que des tables rondes seront organisées pour obtenir l’avis de différents partis sur les améliorations futures à adopter. « Le public, les intervenant.e.s et les autres partis intéressés seront invités à se consulter sur les nouveaux règlements dans le cadre du processus », précise Ross.
Des réactions mitigées
Si les associations de défense et de protection des animaux ne semblent pas complètement convaincues par cette nouvelle loi, l’avocat général de la SPCA de l’Ontario reconnaît cependant que « la loi est un pas en avant ».
Celui-ci juge également que les mesures adaptées « mettent trop l’accent sur des peines et des amendes plus sévères. […] L’application de la loi n’est pas la clé pour mettre fin aux mauvais traitements et à la négligence envers les animaux », rappelle-t-il.
Selon lui, il serait nécessaire de revenir à la source du problème plutôt que de se concentrer sur la sanction. Schriller insiste sur le fait que la SPCA de l’Ontario préfère toujours privilégier l’éducation par les sociétés de protection des animaux.
En cas d’infraction, un communiqué du Ministère du Solliciteur général, datant du 2 janvier 2020, partage le numéro sans frais : 1-833 9-ANIMAL, où il est possible d’avertir les autorités en tout temps.