– Par Marc-André Bonneau –
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) a tenu une assemblée à Ottawa, où une stratégie s’opposant au changement qu’apporte le projet de loi C-4 a été planifiée. Le projet est jugé antidémocratique par une coalition de syndicats de la fonction publique.
Rencontre de trois jours à Ottawa
L’IPFPC a annoncé que la réunion a permis d’établir « une stratégie de négociation collective qui répond directement aux menaces posées par le projet de loi C-4 et des lois antisyndicales semblables présentées par le gouvernement Harper ». Plus de 200 membres y ont participé, représentant les 55 000 scientifiques et professionnels du syndicat.
La nouvelle présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, a affirmé que « l’employeur le plus important du pays ne peut tout simplement pas continuer à être aussi irresponsable à l’égard de ses employés et du public ». Cette dernière a souligné qu’« en réalité, les collectivités, les employés de l’État, les professionnels n’ont pas les moyens de perdre ces acquis ». Lors de son premier discours, la présidente a affirmé que cette lutte a été une des raisons de son engagement.
Plusieurs éléments sont à renégocier. Le groupe de syndiqués a évoqué son intention de s’en prendre aux attaques qu’a faites le gouvernement aux syndicats. Le projet de loi C-4 est au cœur de ce combat.
Les attaques des Conservateurs
La stratégie qui découle de la réunion outillera le groupe pour faire face à ce qu’il juge comme étant différentes menaces du gouvernement Harper, telles que des modifications aux niveaux des salaires, des congés de maladie, du rendement des employés et de leur droit de faire la grève.
Les décisions prises par le gouvernement conservateur auront une influence importante dans plusieurs milieux de travail. Les impacts ont été particulièrement sentis chez les travailleurs du secteur de l’environnement.
Le ministre Tony Clement, qui siège comme président au Conseil du trésor, a soulevé quelques aspects qui risquent d’être modifiés, tels que les régimes de congés de maladie et d’invalidité, ainsi que la mise en place d’un régime d’évaluation de rendement obligatoire. Clement s’est déjà attaqué à l’indemnité de départ et a appliqué une hausse des cotisations des régimes de pensions pour tous.
Mme Daviau a indiqué que « les syndicats ne peuvent laisser de tels changements se produire sans réagir. Nous ne céderons pas devant l’intimidation. Et ce n’est pas vrai que tout sera décidé par quelqu’un au Conseil du trésor ou au cabinet du premier ministre. »
Les syndicats contre le projet de loi C-4
Les syndicats de la fonction publique se sont regroupés pour s’attaquer au projet de loi et comptent contester sa légalité devant les tribunaux. Le projet est présentement en deuxième lecture au Sénat.
« Le régime Harper a présenté le C-4. Son intention est de faire sauter les syndicats. Un seul point de vue existe désormais pour eux et c’est le leur. L’idéologie a remplacé la bonne foi », a expliqué Mme Daviau.
Le projet de loi permettrait au Conseil du trésor de définir les services essentiels, ce qui influencera la capacité des syndicats de faire la grève. Ce projet de loi aura possiblement un impact en ce qui est de la sécurité au travail, puisqu’il étend les pouvoirs du ministre du Travail. L’Association du Barreau canadien a montré son opposition à la loi C-4 en soulignant ses fondements antidémocratiques.
L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) s’est opposée au projet conservateur notamment puisqu’il « donne à la ministre du Travail l’autorité de rejeter, sans même faire enquête, tout refus de travail par un employé jugeant une tâche dangereuse. Ainsi, ceux et celles qui refusent de faire du travail dangereux seront sujets à des mesures disciplinaires, ou même renvoyés. »
Éminence d’un combat juridique
Les syndicats formeront une coalition pour contester la validité du projet de loi devant les tribunaux, puisqu’il porte atteinte aux droits des travailleurs. Le projet législatif aura non seulement un impact sur les travailleurs de la fonction publique, mais également sur tous ceux qui sont liés au Code canadien du travail.
Larry Rousseau, vice-président exécutif régional de la région de la capitale nationale pour l’AFPC, a évoqué que « les modifications à la loi sur les relations de travail ont été rédigées dans le plus grand secret. Personne n’a été consulté, ni les professeurs de droit, ni les experts en relations patronales-syndicales ». Il a qualifié le projet législatif d’« un recul de 50 ans pour les fonctionnaires fédéraux ».
Des démarches juridiques auront lieu avant les pourparlers avec le Conseil du trésor du Canda, qui porteront sur la fin des conventions collectives. La plupart d’entre elles échouent en 2014.