– Par les FTX de Troubles –
Les barreaux des provinces canadiennes sont présentement en processus d’agrandissement de leur bâton, et ce, d’un océan à l’autre. Enfin, c’est l’objectif visé malgré tout le chemin qui reste encore à parcourir (on n’a pas la mesure exacte, mais on se doute qu’il n’est pas facile de lancer un bâton de St-John’s à Victoria!). Bref, effectivement, l’Accord de 2013 sur la mobilité nationale, encore plus mobile que l’Accord 2013 de Honda, a été ratifié par le Barreau du Haut-Canada, soit l’organisme de réglementation juridique responsable de l’Ontario (le droit c’est très, très conservateur; certains sont encore au temps des Patriotes), et est en voie de l’être par le Barreau du Québec.
Il est de convenance d’expliquer brièvement la réalité juridique actuelle au Canada. Notre fédération possède deux systèmes juridiques distincts. Le Québec possède un système civiliste d’héritage français du bon Napoléon tandis que le reste du Canada, si fidèle à la Couronne de l’immortelle reine d’Angleterre, se base sur le système very british de la Common Law. De plus, chaque province a sa propre organisation qui règlemente la profession d’avocat et chaque avocat doit appartenir à l’une de ces organisations pour y pratiquer sa profession dans la province désirée. Avec l’arrivée de l’Accord, un avocat ne sera plus obligé d’appartenir à l’organisation de la province dans laquelle il voudra pratiquer le droit.
Nous entendons déjà les civilistes crier à l’indignation. Bien qu’il soit possible de s’attendre à une vengeance de la part des Common Laweux suite à la victoire de notre FTX-Flanelle lors de la partie amicale avec coups de poing su’à yeule entre les équipes de droit civil et de Common Law, il ne faut tout de même pas forcer la poule à pondre quand l’orage se frotte au gazon. Équivoque much? Pas autant que l’avenir incertain que nous réserve ce nouvel ordre juridique.
En effet, il est bien trop tôt pour voir les répercussions de cette absence de barrière juridique. Certains, comme le bâtonnier du Québec, Me Nicolas Plourde, s’en réjouissent le bâton et en jouissent du bâton, tandis que d’autres, comme nous, gardent une certaine réserve. Les restrictions territoriales étant réduites à néant, comment être certains que les juristes seront assez compétents dans tel ou tel domaine de droit à l’extérieur de leur province d’étude? Bien que les domaines québécois de la famille, des chicanes de voisins et des contrats soient plus ou moins à risque d’être malmenés par une meute de Common Laweux pour manque de connaissances des procédures (vice et versa pour les civilistes), les domaines de droits de nature fédérale sont toutefois plus susceptibles d’en être affectés. Il faut garder en tête que, malgré ces changements, les attentes des clients resteront les mêmes, c’est-à-dire: « Gagne le procès crisse! Au prix que j’te paye! » Qui plus est, cet Accord pourrait nuire aux universités offrant un programme conjoint de droit, comme c’est le cas de notre chère université!
La ratification par chacune des provinces d’un tel accord pourrait-elle nuire à certaines provinces, ou à l’exercice du droit lui-même? Ou bien, au contraire, serait-ce le premier pas vers la direction du libéralisme juridique pour finalement mettre fin aux sombres jours du conservatisme abrutissant de traditions désuètes? Tout ce qu’on peut dire, c’est que les barreaux ne sont pas barrés en ayant proposé cet Accord qui enlève le bâton dans les roues des juristes!