– Par Samuel Lafontaine –
Le Sénat canadien attire l’attention ces derniers jours avec les rebondissements dans l’actualité de plusieurs scandales touchant les conservateurs de Stephen Harper. C’est dans ce contexte que Nathalie Des Rosiers, doyenne de la section common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, a animé une discussion entre quatre spécialistes portant essentiellement sur la décision que devra bientôt prendre la Cour suprême du Canada concernant la possibilité pour le gouvernement fédéral de modifier la Chambre haute sans rouvrir la Constitution. La discussion a eu lieu mardi dernier, entre 11 h 30 et 13 h, au tribunal-école Gowlings, situé pièce 147 du pavillon Fauteux.
La salle était remplie à pleine capacité. Selon la formule retenue par les organisateurs, l’évènement a débuté par une allocution de Mme Des Rosiers, suivie de quatre intervenants qui ont pris la parole à tour de rôle pour présenter leur point de vue, avant de répondre aux questions du public.
Premier intervenant à prendre la parole, le vice-doyen à la recherche de la section common law, Adam Dodeck, a commencé son allocution en parlant des blocages auxquels une réforme de la Chambre haute a dû faire face ces dernières années, de la partisannerie chez les sénateurs et de l’importance des plus récents scandales au Sénat dans la mise en place d’un climat nécessaire pour parvenir à réformer cette institution. Pour M. Dodeck, « nous vivons actuellement une période excitante où il est très intéressant d’être à Ottawa et d’y étudier le droit. »
Mme Mathen, professeure agrégée, également à la section common law, est ensuite venue mettre l’accent sur l’importance des intentions des Pères fondateurs dans le rôle que devrait jouer le Sénat au sein de nos institutions.
Après Mme Mathen, c’est Mme Sanderson, fonctionnaire en résidence, qui s’est exprimée. Son intervention a tourné autour de la formule d’amendement de la Constitution et de l’autorité dont se prévaut le gouvernement lorsqu’il prétend pouvoir modifier les modalités de nomination et la durée du mandat des sénateurs sans consulter les provinces et sans rouvrir la Constitution.
Finalement, c’est M. Sébastien Grammond, doyen de la section de droit civil, qui a pris la parole. Celui qui représente également la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA) devant la Cour suprême a prononcé un discours d’appui à la cause des francophones et a parlé de l’importance de leur représentation au sein des institutions fédérales. Nommant plusieurs personnalités francophones qui ont fait avancer la cause du français grâce à leur présence au Sénat, M. Grammond a tenté de démontrer l’importance du poids des francophones à la Chambre haute, un poids qui est supérieur à celui que l’on retrouve à la Chambre basse où siègent peu de députés issus des minorités linguistiques. « Il serait très difficile pour un Franco-Albertain, par exemple, de se faire élire au Sénat, alors que dans le système actuel, les différents Premiers ministres ont tenu à nommer des sénateurs francophones pour représenter des communautés très minoritaires. », a-t-il affirmé. Se basant sur la tradition politique qui reconnait l’importance du Sénat dans la défense des droits des minorités, M. Grammond, défend la position de la FCFA qui considère qu’en vertu de l’article 42 de la Constitution de 1982, le Sénat ne peut être modifié par un vote du parlement, mais qu’il faut plutôt passer par la formule d’amendement dite « 7/50 ».
D’abord annoncé comme un forum public « en anglais seulement » selon l’invitation faite aux médias, l’évènement c’est finalement tenu dans les deux langues officielles grâce à certaines interventions de Mme Des Rosiers et de M. Grammond, ainsi que certaines questions en provenance du public.