– Par Frédérique Mazerolle –

La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCÉÉ) vient tout juste de perdre deux procès, respectivement les 5 et 9 septembre derniers, contre le Rassemblement des associations étudiantes (RAÉ) et contre Ge Sa, un étudiant au doctorat à l’Université McGill. Le procès a fait suite à une tentative de l’Association des étudiants diplômés de McGill (PGSS) de se désaffilier de la FCÉÉ. L’Association des étudiants diplômés de l’Université d’Ottawa (GSAÉD) s’est prononcée sur le sujet.

Controverse et référendum

La bataille légale entre la FCÉÉ et Ge Sa date de 2010. Cette année-là, la PGSS avait transmis à la FCÉÉ son intention de vouloir se dissoudre de la Fédération à l’aide d’un référendum, dont 86 % des votants étaient en faveur de la désaffiliation. La FCÉÉ n’a quant à elle pas reconnu les résultats de ce référendum, faisant en sorte que l’Association des étudiants diplômés de l’Université McGill devait toujours payer ses frais en tant que membre.

Une première poursuite légale a alors été lancée lorsqu’à deux reprises, deux enveloppes contenant une pétition (signée par 20 % des membres de la PGSS) témoignant l’intérêt de celle-ci de couper ses liens avec la Fédération ont été retournées au destinataire ou « perdues par Poste Canada ». Suite à cet évènement fâcheux, Ge Sa a témoigné que la FCÉÉ « ne pouvait pas continuer de leur demander une cotisation de membres».

Il est intéressant de noter que ce n’est pas d’hier que date cet esprit de désaffiliation chez les associations étudiantes membres de la FCÉÉ. En septembre 2013, une campagne fut lancée par 16 associations du pays. Entre autres, celles de l’Université York, de l’Université de Toronto et du Collège Dawson, pour en nommer quelques-unes.

Durant le procès, l’avocat de la FCÉÉ, François Viau, a accusé Ga Se de ne pas respecter l’article 54.1 du code civil du Québec, décrétant que c’était un abus de pouvoir démocratique de sa part.

Gabrielle Ross-Marquette, commissaire aux affaires externes à la GSAÉD, a commenté ces propos dans une entrevue avec La Rotonde. La GSAÉD compte parmi les membres de la FCÉÉ.

« Selon le verdict du juge impliqué dans le dossier, la PGSS n’a pas suivi les procédures et règlements adoptés de façon démocratique aux assemblées générales de la FCÉÉ pour révoquer sa certification », explique-t-elle. « Je trouve par ailleurs désolant que la PGSS ait ignoré les procédures démocratiques de la FCÉÉ et ait plutôt choisi de forcer la FCÉÉ de dépenser des milliers de dollars étudiants dans une poursuite judiciaire afin de défendre le vote démocratique du mouvement étudiant national. Comme le montre bien le verdict du juge, si la PGSS avait suivi les règlements adoptés par vote démocratique pour quitter la FCÉÉ, cette question aurait pu être résolue il y a bien longtemps ».

Deux juges, soit le juge Gérard Dugré dans le procès de Ge Sa et le juge Claude Dallaire ont mis fin à une bataille légale s’étalant sur presque cinq ans. Dans les deux cas, les juges ont donné raison à la PGSS et à la RAÉ, pour faute d’avoir négligé les droits de l’association et d’avoir obligé la RAÉ de payer des frais à la FCÉÉ, alors que celle-ci voulait également se dissocier.

Cette séparation pourrait engendrer une nouvelle vague de dissociation chez les associations membres partout au pays, comme par exemple en Ontario. Entre autres, l’Université de Toronto est dans le processus de litige avec la FCÉÉ, après avoir soumis ses résultats de référendum en 2010 également.

 L’opinion de la GSAÉD

Membre depuis 1999, la GSAÉD décrète ne pas avoir de problème majeur avec la FCÉÉ et affirme plutôt le contraire. Gabrielle Ross-Marquette appuie l’apport dont bénéficie son association de la FCÉÉ, car elle estime que « [la] force de la FCÉÉ est la solidarité étudiante qu’elle permet de développer entre les syndicats étudiants de partout, et le fait que c’est la plus grande organisation étudiante au Canada ».

Tout compte fait, Gabrielle Ross-Marquette croit que les liens qu’entretiennent les associations étudiantes avec la FCÉÉ diffèrent selon leurs intérêts propres.

« Si la GSAÉD travaillait seule pour défendre les intérêts des étudiants, notre travail serait beaucoup plus difficile. Une faiblesse se trouve au niveau des sections locales. Lorsque des représentants étudiants élus au niveau local refusent de s’engager pleinement de façon à ce que la réalité de leur association soit reflétée dans les politiques, les campagnes et les services de la FCÉÉ, c’est une occasion manquée de façonner la Fédération à l’image du mandat démocratique de ses membres », affirme la commissaire aux affaires externes. La Rotonde a également tenté de questionner la FCÉÉ ainsi que la FÉUO sur le sujet, mais est restée sans réponse.