– Par Frédérique Mazerolle –
Le Conseil des canadiens, un organisme de justice sociale, porte plainte aux tribunaux contre le projet de loi C-23, soit celui de la Loi sur l’intégralité des élections. La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCÉÉ) s’est jointe au Conseil pour se battre contre la fraude électorale. La Rotonde s’est entretenue avec Gabrielle Ross-Marquette, commissaire aux affaires externes de l’Association des étudiants diplômés de l’Université d’Ottawa (GSAÉD), un organisme membre de la FCÉÉ.
Le Conseil a déposé, avec l’aide de la FCÉÉ et de trois électeurs, une contestation fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés contre le projet de loi, le 9 octobre, devant la Cour suprême de l’Ontario. Selon l’avocat Steven Shrybman du cabinet Sack Goldblatt Mitchell LLP, spécialisé en questions d’intérêt social,
« les changements portent atteinte au droit de vote des Canadiennes et des Canadiens garanti par les articles 3 et 15 de la Charte ». L’article 3 garantit le droit de vote de tout citoyen canadien et l’article 15 garantit une protection égale devant la loi et interdit la discrimination fondée sur de nombreuses bases, dont l’âge.
Mme Ross-Marquette déclare qu’« avec l’avancement du projet de loi C-23 en février dernier, il était clair qu’on menaçait le droit de vote démocratique des étudiants ».
« En effet, ce projet de loi proposait d’éliminer les cartes d’information de l’électeur, ainsi que de museler le directeur général des élections du Canada. Les étudiants font déjà face à plusieurs barrières socioéconomiques qui affectent leur droit de vote ; limiter leurs méthodes d’identification ou la facilité de promouvoir les élections n’améliore pas la situation » a-t-elle ajouté.
Par l’entremise d’un communiqué de presse émis avant le dépôt de cette contestation, la FCÉÉ rappelle que selon Statistiques Canada, le taux de participation des jeunes aux élections fédérales n’était qu’un maigre 38 %. Avec les conséquences qu’entraînerait le projet de loi C-23, encore plus de jeunes électeurs pourraient se voir refuser, dont notamment les étudiants, mais également les personnes âgées et les Premières Nations.
« Cette loi érige de nouvelles barrières entre les jeunes Canadiennes et Canadiens et leur droit de vote », explique Jessica McCormick, présidente de la FCÉÉ.
Pour tenter de sensibiliser les étudiants aux dangers de ce projet de loi, la FCÉÉ a lancé en mars dernier une campagne intitulée « Qu’on laisse les gens voter » parmi les associations étudiantes membres. Suite à cette campagne, qui a fait pression sur le gouvernement, certaines modifications ont été apportées au projet de loi lors de son retour à la Chambre des communes. Cependant, ces modifications n’ont pas été approuvées par le gouvernement conservateur majoritaire. Si la contestation réussit, le projet C-23, maintenant traité au Sénat, devra se conformer enfin aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés.
« À ce jour, cette contestation non partisane est dans les mains de la Cour, et les étudiants diplômés de l’Université d’Ottawa concernés par le droit de vote de chaque Canadien suivront de très près ses développements », mentionne Mme Ross-Marquette.