– Par Lina Maret –
Le procès qui opposait Edward Inch, étudiant à l’Université d’Ottawa (U d’O), à la Fédération étudiante de l’U d’O (FÉUO), le 16 janvier dernier, n’a finalement pas donné gain de cause au plaignant. L’étudiant voulait se faire rembourser ses frais de cotisation auprès de la Fédération après qu’il ait quitté cette dernière.
Les faits
Edward Inch, étudiant en quatrième année de chimie à l’U d’O, a demandé de quitter la FÉUO après avoir essuyé plusieurs refus de retrait de la liste de diffusion de courriels. Son retrait de la Fédération ayant été accepté, Inch a considéré qu’il n’avait pas à payer les frais de cotisation et a demandé un remboursement des 92.60 $. La FÉUO a à nouveau ignoré ses demandes et Inch a alors décidé de porter cette affaire devant la Cour des petites créances.
Le jour même du procès, un petit rassemblement de supporteurs de la cause de l’étudiant a eu lieu avant l’audience. Edward Inch a exprimé sa nervosité, mais aussi sa volonté d’en finir avec cette affaire qui dure depuis plus d’un an.
Invoquant la loi de 2002 sur la protection du consommateur et la loi sur les personnes morales, il a défendu lui-même son cas. Ses arguments étaient avant tout basés sur un raisonnement logique: pourquoi payer la cotisation à une Fédération dont il ne bénéficie plus des services? Jean-François Lalonde, avocat de la FÉUO, a pour sa part rappelé que toute personne accepte de rejoindre la Fédération étudiante en devenant étudiant de l’U d’O. Il avait donc passé un contrat et devait en respecter les termes et payer les frais de scolarité, qui incluent la cotisation à la FÉUO. Après une audience de six heures, le juge a finalement fait valoir les arguments de Me Lalonde: M. Inch a accepté de cotiser à la FÉUO en s’inscrivant à l’Université; il a aussi précisé que la loi de protection du consommateur ne s’applique pas à ce cas. Ethan Plato et Amy Hammett, présents en tant que représentants de la FÉUO et témoins, n’ont pas fait de déclaration.
Revoir le système?
« J’ai malheureusement perdu, mais je pense que mes arguments étaient bons et j’ai attiré l’attention vers ma cause » a confié Inch après avoir perdu son procès. De fait, ce n’était pas tant le remboursement de la cotisation qu’Inch cherchait, mais surtout à dénoncer le système de l’Université, qui ne permet pas d’obtenir son diplôme sans cotiser à la FÉUO. Selon Inch, Le manque de participation aux élections est alarmant et la question de la représentation des étudiants par la Fédération auxquels ils sont tous inscrits n’est que peu adressée.
« Edward reste déterminé. Il ne va pas donner suite à la poursuite judiciaire, mais va développer de nouvelles idées pour permettre aux étudiants de choisir de rejoindre la FÉUO ou non » a soutenu un étudiant assistant Edward Inch dans son procès, mais préférant rester anonyme.