– Par Alex Jürgen Thumm –
Bien que les étudiants déménagent plus souvent que la moyenne, peu connaissent leurs droits de locataires. La Rotonde a rencontré Michelle Ferland, responsable du logement hors campus à l’Université d’Ottawa, pour dresser un portrait du support offert. Ce bureau, situé au rez-de-chaussée de la résidence Brooks, en face du pavillon Fauteux, existe depuis 2002 pour pourvoir aux besoins des étudiants qui vivent ou veulent vivre hors campus. Mais les étudiants ne sont pas la seule clientèle du service puisqu’il sert aussi aux propriétaires qui veulent louer aux étudiants par le biais du Babillard du logement étudiant.
Mme Ferland compte plus de 6000 interactions individuelles chaque année. « C’est toujours une question de besoins. Je les aide à déterminer leurs besoins, je les informe où et comment chercher un logement et quels sont leurs droits en tant que locataire. Dans l’ensemble, je guide et informe la population étudiante ». En partenariat avec la Clinique juridique, elle organise des ateliers d’éducation et conseille les étudiants lorsqu’ils font face à des problèmes. Plusieurs ressources et documents sont offerts au bureau.
« Chaque cas qui entre ici est très différent », explique-t-elle. Les étudiants internationaux ont souvent de la misère à obtenir un cosignataire, requis pour les baux auprès des grands gestionnaires immobiliers. Mme Ferland souligne que signer un bail est une décision importante et qu’il faut être prudent puisqu’il n’est pas toujours facile de quitter. Souvent, la solution est de sous-louer sa chambre, mais il faut se rappeler que l’on reste responsable. « C’est toujours vous qui donnez le chèque au propriétaire. S’il arrive quelque chose, il se tournera à vous. Il faut être vigilant et choisir un bon sous-locataire ». C’est la communication avant tout que souligne Mme Ferland comme étant important pour un locataire, surtout avec le propriétaire.
La Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa, au 17, rue Copernicus, fournit des conseils et une représentation juridiques gratuitement aux étudiants de premier cycle quand un locataire entre en conflit avec son propriétaire. Me Anna Colombo, avocate à la Clinique, rencontre beaucoup de gens qui veulent annuler leur location. « Les problèmes les plus typiques pour les étudiants sont des problèmes d’entretien ». Les expulsions, augmentations de loyer et conflits autour de la caution sont également fréquents. Elle recommande une communication claire et écrite comme première étape dans toute situation. « Chaque cas est différent, donc il est mieux de venir se renseigner de ses droits et de ses options personnellement à la Clinique juridique ».
Règlements variables selon la date de construction
Le taux légal d’augmentation des loyers en Ontario en 2015 est de 1,6 %, soit le double de l’année dernière. Un tel plafond n’existe pas au Québec. Or, ce ne sont pas tous qui en jouissent en Ontario. La Rotonde a demandé à Conrad Spezowka du Ministère des affaires municipales et du logement pourquoi les immeubles occupés pour la première fois depuis le 1er novembre 1991 sont exemptés du plafond des loyers et peuvent augmenter le loyer à volonté. « Ce fut pour encourager le développement de nouveaux logements et pour faciliter l’investissement en logement locatif privé », explique-t-il. Ce serait « la meilleure façon d’assurer un marché locatif abordable, fort et sain ».
Tout locataire peut pourtant déposer une plainte auprès de la Commission de la location immobilière si « l’augmentation est injustifiée à cause de harcèlement de la part du propriétaire ou d’un manque d’entretien ».Me Colombo de la Clinique juridique affirme que cette législation a été un échec sur le plan du logement abordable. « Peu de nouveaux logements ont été construits », mentionne l’avocate. Elle affirme que tous les locataires des immeubles construits dans les derniers 24 ans sont vulnérables. « Le propriétaire peut simplement augmenter le loyer jusqu’à ce que le locataire ne puisse plus le payer. En théorie, cela permet à un propriétaire qui veut expulser son locataire de le faire sans suivre les procédures habituelles ».
De meilleurs droits pour les locataires au Québec
« La loi a tendance à être plus pro-locataire au Québec, alors que la Commission de la location immobilière en Ontario a tendance à être plus pro-propriétaire », remarque Mme Ferland. Ce n’est pas pour dire que le locataire moyen souffre en Ontario, mais s’il entre en conflit avec le propriétaire, il pourrait faire face à de plus grands obstacles.
Me Colombo conseille de regarder si la location sera sujette à la Loi ontarienne sur la location à usage d’habitation, ce qui déterminera les droits et responsabilités du locataire. « Une des choses les plus importantes est de savoir si le locataire partagera une cuisine ou une salle de bain avec le propriétaire ou la famille de celui-ci. Si oui, la Loi sur la location ne s’appliquera pas et les droits du locataire sont beaucoup plus limités. Il faut donc déterminer si vous pouvez vous arranger avec les règlements de cette famille-là avant de signer un bail ».