Par Christopher Bernard

Les langues reconnues et promues par les institutions sont encadrées par différentes contraintes, que ce soit au niveau législatif ou par l’adoption de politiques. La Rotonde s’est penchée sur quelques-unes de ces distinctions ainsi que sur leur origine.

Il n’existe pas qu’une seule et unique forme de bilinguisme, comme l’explique Linda Cardinal, professeure à l’École d’études politiques de l’U d’O. « Le bilinguisme institutionnel vise l’aménagement des langues au sein des institutions. Certaines institutions ont des politiques plus contraignantes que d’autres », explique-t-elle.

Ainsi, s’il est vrai que le bilinguisme exige toujours des droits pour des groupes linguistiques différents, la manière selon laquelle ces droits seront octroyés va différer.

« La Loi sur les langues officielles exige que les services du gouvernement fédéral soient offerts dans les deux langues officielles dans l’ensemble des institutions fédérales. Le gouvernement a aussi l’obligation de faire une offre active des services dans les deux langues officielles. Par contre, les services seront offerts dans des régions désignées bilingues. Ainsi, même si la politique des langues officielles confère le droit à des services dans les deux langues officielles à tous les Canadiens et Canadiennes, le règlement stipule que ces services seront offerts de façon active là où le nombre le justifie », affirme Mme Cardinal.

Un modèle similaire est en application en Ontario où 25 régions sont désignées bilingues et où le gouvernement est contraint d’y faire l’offre active de services en français. Il n’existe pas de bilinguisme institutionnel formel en Ontario, mais plutôt une façon d’accommoder les francophones puisque l’anglais demeure la langue officielle.

Contrairement au gouvernement fédéral, « la loi ne touche que les services et non pas la langue de travail ou l’exigence d’une représentation équitable des francophones et des anglophones », souligne Mme Cardinal. Au gouvernement fédéral, les employés sont encouragés à travailler dans la langue officielle de leur choix. Mme Cardinal rappelle également que l’Université d’Ottawa fonctionne aussi sous un principe de bilinguisme institutionnel.

La loi ontarienne ne touche pas non plus les municipalités dans les régions désignées. C’est cet élément qui explique, en partie, qu’Ottawa ne soit toujours pas bilingue.

La Ville d’Ottawa pratique la forme de bilinguisme la moins exigeante, c’est-à-dire au travers d’une politique linguistique. Cette politique, adoptée en 2001, a pour but de fournir à la population et à son personnel des services dans les deux langues. Cependant, une politique n’a pas force de loi et est facilement abrogeable, ce qui pousse les tenants du bilinguisme pour la Ville à vouloir la qualifier d’officiellement bilingue.

Selon Mme Cardinal, « le bilinguisme institutionnel reconnaît l’égalité des communautés francophones et anglophones au Canada. Ce fut un grand projet des années 1960 afin de favoriser l’unité canadienne. L’avènement du bilinguisme canadien fut un grand progrès pour le Canada et pour les francophones ».

Il aura fallu par contre bien de la patience. Le XXe siècle aura été le siècle de la

reconnaissance des droits des francophones au Canada. Plus particulièrement, la deuxième moitié de ce siècle, lors duquel les francophones ont obtenu le bilinguisme officiel grâce à l’adoption de la Loi sur les langues officielles à la suite de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, il y a 40 ans.

Par contre, il ne faudrait pas croire que le bilinguisme canadien est un exemple parfait. Les rapports annuels du commissaire aux langues officielles rappellent chaque année que le projet de bilinguisme reste avant tout un projet inachevé et que sans l’appui formel du gouvernement dans le projet, celui-ci sera difficilement mené à terme.

Comme le mentionnait Pierre Foucher, professeur à la Faculté de droit civil de l’U d’O, lors d’une entrevue à La Rotonde au mois de septembre dernier, « voir sa langue reconnue officiellement par un gouvernement signifie que cette langue est acceptée, elle fait partie de la gouvernance, elle sera utilisée par le gouvernement en question, et s’il y en a deux, ce sera sur un pied d’égalité l’une avec

l’autre ».