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Par Mathieu Tovar-Poitras
Motion sur l’Assemblée Générale
Le 6 novembre dernier, la réunion du Conseil d’administration (CA) de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa (FÉUO) a su provoquer un déferlement de passions comme rarement auparavant. Et pour cause, une motion mêlant gouvernance, légalité et changement constitutionnel y a été discutée. Maintenant, une question est sur toutes les lèvres : la FÉUO contreviendrait-elle à la loi provinciale?
Des heures de débat pour une seule motion
Le débat a réellement commencé après que Vanessa Dorimain, vice-présidente aux affaires universitaires de la FÉUO, eut présenté le Rapport sur l’entretien d’entreprise ainsi que les dix motions issues des recommandations dudit rapport. Parmi celles-ci se trouve la motion 7, dont l’objectif était de soustraire à l’Assemblée générale (AG) son rôle de plus haute instance décisionnelle de la FÉUO.
Francesco Caruso, vice-président aux communications de la FÉUO, a tenu à expliquer le contexte émanent de ce rapport daté du 29 avril : « Afin que la structure décisionnelle de la FÉUO et notre Constitution soient en accordance avec la Loi provinciale sur les organisations sans but lucratif et la Loi provinciale sur les personnes morales, nos avocats ont recommandé quelques changements à notre système décisionnel. »
Caruso a précisé que ces deux lois stipulaient que seuls « les administrateurs [soit les membres du CA] ont un pouvoir légal d’apporter des changements [aux] règlements », un principe non respecté par l’AG telle que définie dans la Constitution.
Il n’en demeure pas moins que les étudiant.e.s se sont longtemps battus pour avoir une Assemblée générale, et que celle-ci n’a pas perdu son pouvoir sans que plusieurs s’y opposent.
« Cette motion aurait comme effet de réprimer les voix des étudiants », soutient Jordan Kent, un étudiant ayant assisté à la réunion au CA tout en la retransmettant en direct sur les réseaux sociaux. Une vingtaine d’étudiant.e.s étaient à ses côtés afin de manifester leur mécontentement, la majorité se revendiquant du Mouvement Étudiant Révolutionnaire (MER).
Un exécutif source de frustration
Bien que des membres de l’exécutif féuosien, ainsi que leur coordonnateur Jesse Root, aient rappelé à plusieurs reprises la nécessité d’adopter cette motion, sous peine de conséquences légales pour l’organisation et ses administrateurs, il n’en demeure pas moins qu’aucun n’a pu indiquer quel aspect de la Loi provinciale était précisément violé par l’AG.
Par ailleurs, le fait que le rapport présenté soit daté du 29 avril et que l’exécutif ait admis avoir rencontré des avocats en juin en a frustré plus d’un. Rappelons qu’avant la dernière réunion du CA, qui avait eu lieu une semaine avec l’AG, personne n’avait été mis au courant du problème légal que causait possiblement l’Assemblée.
Tony Bui, représentant de la Faculté des sciences sociales au CA, a confié que de « changer de manière fondamentale la structure de pouvoir » dans un si court délai a créé « une situation très tendue ». Un autre membre du CA ayant préféré rester anonyme a expliqué être frustré « par le manque d’information » et par le fait d’avoir été « forcé de voter pour une motion qui [minimisait] l’opinion des étudiants ».
Dans un courriel envoyé à La Rotonde, Caruso admet qu’« en rétrospective, nous réalisons la nature pressante de ce sujet et reconnaissons que nous aurions dû apporter ceci au CA plus tôt que nous l’avons fait ».
Une conclusion tardive
C’est après des heures de débat que les membres du CA ont finalement abouti à un compromis. L’article 3.13.4 de la Constitution, consacrant l’AG comme plus haute instance décisionnelle de la FÉUO, a été modifié afin de plutôt faire du CA la plus haute instance, tout en précisant que celui-ci était tenu de fortement considérer les préoccupations soulevées lors de l’AG.
Seul le temps dira si l’AG de samedi dernier saura en effet maintenir une influence quelconque sur le CA féuosien.