– Par Les FTX de Troubles –

Poussés par la tradition anglaise des « Inns of Court », historiquement des lieux de débats juridiques, des tavernes et auberges situées près des cours de justice d’Angleterre, puis devenus maintenant des associations professionnelles de common law britannique, deux jeunes aspirants juristes se sont rencontrés au pub étudiant de notre chère Université, le 1848, pour y philosopher et débattre de droit et de société, tout en y appréciant l’héritage patrimonial de la Mésopotamie ancienne. Verre de connaissance après débat d’instance, leurs pensées se tournèrent sur les chiffres inscrits en gros à l’entrée du pub : 1848. C’était il y a longtemps, l’année 1848. En 1848, l’esclavage avait été aboli au Canada depuis à peine 15 ans et ne le serait que 17 ans plus tard chez nos voisins du sud. L’année 1848, c’est aussi près de 20 ans avant la rédaction de la Loi constitutionnelle du Canada, qui vit le jour en 1867. La Constitution, cette Loi parmi les lois, la Loi suprême du Canada, est vieille de 146 ans.

Les jeunes hommes se posèrent alors la question ; est-ce que l’âge avancé de notre Constitution la rend désormais désuète? Plus aucune personne vivant lorsque cette Loi fut édictée n’est encore en vie aujourd’hui. La Loi gouvernante de notre pays fut écrite il y a si longtemps, serait-il raisonnable de croire que notre société ait changé à un point tel qu’il serait nécessaire d’en édicter une nouvelle, à l’image de notre nation moderne? Elle fut écrite alors que le dernier esclave né n’avait pas encore atteint l’âge de la majorité, et nous vivons encore sous sa gouvernance législative aujourd’hui, alors que près d’un dixième de la population libre est immigrante. La mentalité de notre société ne se situe clairement plus au même niveau.

Si l’on regarde nos chers voisins les Américains d’Amérique, nous constatons que leur Constitution à eux date de… 1789. Et leur pendant de notre Charte des droits et libertés fut adopté deux ans plus tard, en 1791. Pour référence, notre Charte fut adoptée en 1982, adoptant des règles de droit humanitaire contemporaines aux besoins de notre nation démocratique. Celle des États-Unis leur garantit le droit au port d’arme. Il est indubitable que, selon les besoins et la mentalité américaine de l’époque, le port d’une arme se devait d’être un droit fondamental. Mais quelques 220 années plus tard… se pourrait-il que la réalité sociétale puisse à ce point changer en 200 ans?

Pour fin de comparaison, les jeunes hommes décidèrent de jeter un œil du côté de ceux qui les ont abandonnés lorsque les Québécois en avaient le plus besoin, la France (merci encore pour votre alcoolémie frôlant le coma éthylique le soir de la bataille des Plaines). Nos chers cousins ont, depuis le temps de notre Constitution, adopté quatre constitutions, du Second Empire français en place en 1867, à la Cinquième République française en place depuis 1958. On aura beau dire ce qu’on voudra sur les Français, il est difficile d’arguer contre leur moderniste constitutionnel. En passant, 1958 n’est pas une date si éloignée que cela, pourtant encore à cette époque la femme canadienne moyenne ne travaillait pas, elle était une bonne ménagère pour son mari. Est-ce encore représentatif de notre conscience sociale actuelle en tant que nation? Cent ans auparavant, lors de l’adoption de notre Constitution, les femmes n’avaient pas encore le droit de vote.

Le temps serait-il venu de remettre en question les fondements de notre Constitution, lui faire une sorte de « tune-up » juridique, histoire de s’assurer une autre centaine d’année de droit actualisé?