– Par Marc-André Bonneau –

Plusieurs universités ont affirmé dans les dernières semaines leur opposition à la Charte des valeurs québécoises du gouvernement péquiste. C’est notamment le cas de certains membres de la communauté de l’Université d’Ottawa (U d’O), qui ont contesté le projet.

Une soixantaine d’universitaires sont signataires d’un mémoire qui prend position contre la Charte. Parmi eux, Sébastien Grammond, doyen de la Section de droit civil de l’U d’O, a pris position en appuyant le mémoire, comme l’ont fait d’autres membres du corps professoral de l’Université ottavienne.

En entrevue avec La Rotonde, M. Grammond a évoqué qu’il considérait le projet péquiste comme une violation des droits de la personne. Ces droits « représentent un aspect fondamental du contrat social entre les individus et l’État. Je pense que lorsqu’une politique viole les droits fondamentaux, c’est une indication qu’on n’a pas suffisamment réfléchi à qu’est-ce qu’on veut accomplir ». Selon ce dernier, plusieurs aspects de ce projet demeurent à être questionnés. « Quels sont les moyens qu’on veut utiliser? Sont-ils les meilleurs moyens? Est-ce qu’on a vraiment les bons objectifs? »
Le doyen de la Section de droit civil espère que la mobilisation du monde universitaire va avoir « une influence importante sur le débat public ». M. Grammond a précisé que « ce n’est pas seulement pour empêcher le gouvernement de faire des choses [que cette opposition est manifestée], mais pour contribuer au débat public ».

En partenariat avec d’autres enseignants en droit de d’autres universités, M. Grammond a écrit une lettre qui a notamment été publiée dans La Presse, qui questionne l’atteinte que porte la Charte des valeurs à la liberté de religion. On peut y lire que « la véritable question est de savoir si cette atteinte est justifiée, auquel cas la Charte sera finalement jugée compatible avec les chartes des droits. »

En décembre, un grand nombre d’universités québécoises ont montré leur opposition au projet. Parmi celles-ci, l’on compte l’Université de Montréal, l’Université Concordia, l’Université McGill ainsi que l’Université de Sherbrooke.

Luce Samoisette, rectrice de l’Université de Sherbrooke, a souligné que « c’est le rôle de l’université de confronter toutes ces idées ». De son côté, la principale de l’Université McGill, Suzanne Fortier, s’est prononcée sur la Charte en présentant que « d’interdire à nos professeurs et employés […] de porter des signes religieux, même s’ils sont facilement visibles, est contraire à nos principes et n’ajoute en rien à la stricte neutralité religieuse et politique de McGill ».

Le père de la Charte canadienne des droits et libertés, Roger Tassé, s’est différencié de ces critiques en indiquant que la Charte n’est pas une source de violation des droits de l’homme, puisqu’elle ne défend pas la pratique d’aucune religion. Ce dernier a affirmé que le Parti Québécois pouvait croire que la Charte des valeurs ressorte gagnante d’un combat juridique entre les deux chartes.

Le projet de loi 60 sera débattu par différents participants en commission parlementaire jusqu’au 7 février. Parmi ceux-ci, l’Université de Montréal et l’Université Concordia viendront présenter leur désaccord quant au projet du gouvernement Marois.