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Par Nicolas Hubert

Le 12 janvier dernier, la juge ontarienne Giovanna Toscano Roccamo a autorisé le recours judiciaire de l’Association des professeur.e.s de l’Université d’Ottawa (APUO) à l’encontre de l’Université d’Ottawa (U d’O). Rappelons que le syndicat dénonce depuis plusieurs mois déjà l’augmentation salariale de la vice-rectrice à la recherche, Mona Nemer, et du doyen de la Faculté de médecine, Jacques Bradwejn.

Résumé d’une saga judiciaire en devenir

En mars 2015, suite à la parution de la Sunshine List, le palmarès des salariés les mieux payés du secteur public ontarien, plusieurs membres de la communauté universitaire sont choqués de constater les augmentations salariales conséquentes dont ont bénéficié deux employés de l’U d’O. Et pour cause : Mona Nemer, vice-rectrice à la recherche, et Jacques Bradwejn, doyen de la Faculté de médecine, ont respectivement bénéficié d’une augmentation de 159 754 $ et de 36 000 $.

Après plusieurs mois de négociations infructueuses entre les deux parties, l’APUO dépose finalement, le 21 décembre 2015, une plainte contre l’U d’O, accusée de violer la Loi sur la responsabilisation du secteur public. La réponse de l’administration ne se fait pas attendre : début de l’année 2016, elle dépose une motion de contestation devant la Cour de justice de l’Ontario afin d’annuler le recours en justice.

Une motion rendue caduque par la décision de Toscano Roccamo, la juge ayant autorisé l’APUO à poursuivre en justice son employeur pas plus tard que la semaine dernière. La saga serait cependant loin d’être terminée, l’Université d’Ottawa ayant annoncé qu’elle comptait faire appel de cette décision.

En effet, Isabelle M.-Pulkinghorn, gestionnaire des relations avec les médias de l’institution universitaire, a déclaré à La Rotonde : « L’Université croit fermement qu’elle possède un argument défendable et a déposé un avis de requête demandant à la Cour d’infirmer sa décision. »

Un verdict encourageant pour l’APUO   

La présidente de l’APUO, Jennifer Dekker, salue cette décision qui confirme au syndicat son droit à porter l’augmentation salariale des hauts administrateurs devant les tribunaux. Tout en estimant que cette question est un enjeu d’intérêt public, Dekker a précisé à La Rotonde que « l’Université d’Ottawa reçoit des financements gouvernementaux provenant des impôts et à la responsabilité d’être vigilante et réfléchie quant à la manière dont elle les dépense ».

En faisant référence à la hausse constante des frais de scolarité, ainsi qu’aux coupes budgétaires successives imposées à l’ensemble de la communauté universitaire par l’administration, Dekker affirme que « donner d’importantes augmentations salariales aux hauts administrateurs est à la fois irrespectueux et illégal ».

Il semblerait que la juge Toscano Roccamo abonde en ce sens, celle-ci ayant déclaré après le verdict : « Dans une ère de restrictions budgétaires ponctuée d’une baisse des dépenses du secteur public […] il n’est pas surprenant de voir que la décision de l’Université d’Ottawa d’offrir une augmentation salariale à deux employés non syndiqués ait attiré l’attention d’un des agents négociateurs des employés de l’Université. »

Ainsi, la juge a également condamné l’U d’O à verser 7 500 $ en dédommagements à l’APUO, notamment afin de couvrir les frais de justice.

De la mauvaise presse pour l’U d’O?

Dans le cas où la confrontation juridique entre l’APUO et l’U d’O devait se poursuivre, il va sans dire que la médiatisation de cette affaire pourrait ternir la réputation de l’institution. Dekker se plait d’ailleurs à rappeler qu’il y a quelques années, l’Université de Western Ontario a fait les frais d’un paiement mal avisé à son président Amit Chakma.

Par ailleurs, la présidente du syndicat souligne que le Bureau des gouverneurs (BdG) n’est pas en mesure de justifier pourquoi il a procédé à de telles augmentations salariales, lui qui est responsable des finances de l’Université. « Nous avons sollicité des explications quant aux augmentations des salaires de Mona Nemer et Jacques Bradwejn, et [le BdG] ne nous a jamais offert d’explication » s’indigne Dekker.

Si une chose semble sure, c’est que les mois à venir s’annoncent riches en évènements, au tribunal comme sur le campus.