– Par Marc-André Bonneau –

Une application déposée le 7 janvier à la Cour suprême du Canada par l’ancien professeur Denis Rancourt demande à ce que ses arguments évoquant l’apparence de partialité du juge Robert Beaudouin soient considérés.

Ces arguments ont été déposés dans la motion pour champartie et maintenance du procès pour diffamation qui oppose Denis Rancourt, ancien professeur de physique de l’Université d’Ottawa (U d’O) à Johanne St-Lewis, professeure adjointe à la Section de common law. Ce procès est toujours source de polémique importante, entre autres puisque le recteur de l’U d’O, Allan Rock, a accordé à Mme St-Lewis un budget sans limites pour ses frais de Cour. Les fonds publics sont donc utilisés pour sa cause.

M. Rancourt a affirmé que « l’application d’aller en appel est possiblement la dernière étape juridique de toute une longue histoire. […] Il y a maintenant un dossier qui est ouvert [à la Cour suprême du Canada]. Cela a été soumis le 7 janvier ».

De plus, selon M. Rancourt, le juge Beaudouin a refusé d’écouter les éléments qui expliquent la présence de biais et a menacé M. Rancourt d’outrage au tribunal. Les arguments de la plaignante et de l’U d’O, qui viseront à prouver l’impartialité du juge, seront déposés à la Cour dans les prochaines semaines.

Questionné sur les implications de la possible partialité du juge Robert Beaudouin dans cette motion, M. Rancourt a évoqué que ses craintes « étaient une raison d’aller en appel à la Cour d’appel de l’Ontario ». La situation telle que décrite par l’ancien professeur de physique évoque que le juge Beaudouin « a des liens personnels, familiaux, émotionnels et financiers avec un parti qui intervient pour la plaignante impliquée dans le cas ».

Parmi les arguments de Rancourt, le fait que le juge Robert Beaudouin et l’U d’O aient des arrangements financiers pour une bourse nommée en l’honneur du défunt fils de M. Beaudouin, ainsi que l’U d’O ait une salle de réunion portant le nom de son fils comptent parmi les éléments qui viennent semer le doute par rapport à la partialité du juge Robert Beaudouin.

La position tenue par M. Rancourt défend « qu’il avait eu apparence de partialité à la Cour inférieure, et que toutes les décisions de la Cour inférieure étaient teintées de partialité et devaient être complètement revues. La Cour d’appel de l’Ontario a refusé d’écouter cet argument. J’amène donc ce même argument à la Cour suprême, en disant [que la Cour d’appel de l’Ontario] avait le devoir de l’examiner et de l’évaluer en détail. »

Les craintes soulevées quant à la partialité du juge Robert Beaudouin ont été évoquées au début des procédures judiciaires, en 2012. Depuis le début de cette saga juridique, « il y a sept juges qui ont été impliqués, qui ont entendu ces choses », a confirmé l’ancien professeur. « C’est [à la Cour suprême] de décider. Ils peuvent renverser la décision de la Cour d’appel et demander [à la demanderesse et au défendeur] de retourner à la Cour d’appel », s’est exclamé M. Rancourt.

Dans le cas où la Cour suprême trancherait que les arguments du défendeur doivent être écoutés, « on serait obligés de retourner en arrière jusqu’à la Cour de première instance, et de refaire le tout pour corriger toutes les décisions qui ont été prises et qui seraient teintées par la partialité », a-t-il ajouté.

Les mécanismes établis impliquent que, dans l’éventualité où la décision de la Cour suprême confirme les craintes de partialité évoquées par M. Rancourt, les partis doivent recommencer le processus juridique. Ainsi, aucun arrangement n’est possible. Le procès pour l’action principale reprendra le 12 mai, à moins que la Cour suprême ne rende sa décision sur l’application du défendeur avant cette date.