La décision serait fondée sur une «divergence d’interprétation» des règlements, selon l’ex-ombudsman.

Mahdi Darius Nazemroaya, ombudsman en charge des plaintes venant de l’extérieur pour le Fulcrum depuis mai 2009, a été démis de ses fonctions samedi dernier à la suite d’une réunion spéciale du Conseil d’administration de la Fulcrum Publishing Society (FPS). La rencontre, ouverte au public, s’est déroulée autour du point principal «statut de l’ombudsman» et plus particulièrement de l’interprétation des règlements sur le rôle d’ombudsman.

L’affaire éclate au milieu du traitement de la plainte déposée par Denis Rancourt et du rapport préliminaire de Nazemroaya qu’il a rendu public. La question d’entorse à la Constitution par l’actuel directeur général, Franck Appleyard, et du manquement à l’éthique d’une ancienne journaliste, Maureen Robinson, que Rancourt accuse d’espionnage, sont quelques-unes des remarques qu’on retrouve dans le rapport préliminaire de Nazemroaya.

Tout au long de la rencontre, Nazemroaya répétait que le CA passait à côté du vrai problème. Le CA, quant à lui, soutenait que le réel problème était l’utilisation de son titre d’ombudsman après qu’il a été suspendu, son interaction avec le comité d’investigation et son refus d’obéir au CA.

Lorsque Nazemroaya a réitéré son désir d’impliquer un médiateur dans le processus afin de trancher sur la divergence d’interprétation des règlements, on lui a répondu: «Il n’y a pas deux côtés au problème, c’est le CA qui a le dernier mot. Nous interprétons les règlements, il n’y a pas de recours possible.»

On lui a ensuite demandé de montrer, sous les sections de la Constitution de la FPS qui régissent le rôle d’ombudsman, quels mots, «noir sur blanc», lui permettaient de croire qu’il pouvait siéger au comité d’investigation. «Il faut prendre les sections dans leur ensemble, il faut interpréter», soutenait Nazemroaya quand les membres du CA lui demandaient à plusieurs reprises de répéter l’exercice. On lui a alors répondu que le CA avait «l’autorité suprême» et qu’il ne s’agissait pas d’une «divergence d’opinions», mais bien de la primauté de sa vision.

Le point tournant de la rencontre a été lorsque Scott Bedard, vice-président du Conseil d’administration, a déclaré que la rencontre ne pouvait pas continuer tant que Mahdi Nazemroaya ne répondait pas à la question: «Est-ce que ta conscience te permet d’obéir aux règlements?» Le CA a déclaré qu’il n’était plus question d’interprétation, mais simplement de reconnaître que les règlements sont «suprêmes». Nazemroaya a répondu que les deux parties avaient une divergence d’interprétation. Le CA lui a alors demandé de démissionner, ce qu’il a refusé de faire, soutenant «qu’[il avait] bel et bien suivi les règlements». Le CA a par la suite renvoyé Nazemroaya.

Après la rencontre, Bedard a déclaré qu’il était «irresponsable d’avoir un ombudsman qui ne respectait pas les règlements de la FPS, puisque ces derniers assurent l’impartialité du processus. L’intention du CA n’était pas d’interférer avec le comité d’investigation, mais plutôt de garder le processus juste et impartial», a-t-il affirmé.

Chronologie

18 janvier
Denis Rancourt dépose une plainte formelle auprès de l’ombudsman, dans laquelle il se plaint entre autres que les éditoriaux qui ont été écrits à son sujet depuis plusieurs années dans The Fulcrum sont immanquablement négatifs. (Voir précisions dans l’article.)

6 février
Nazemroaya décide, «après que le président du CA [le lui] a suggéré», de créer un comité d’investigation. À la suite du désistement de l’un des membres choisis par le CA, Nazemroaya déclare que le comité est dissout jusqu’à ce qu’une nouvelle personne soit nommée.

13 février
Création du deuxième comité d’investigation.

18 février
Nazemroaya envoie un courriel aux trois membres du comité d’investigation, leur indiquant quelles parties de la Constitution sont pertinentes à évaluer dans le traitement de la plainte, etc. Il demande aussi que chacun d’entre eux lui déclare s’il entretient une relation quelconque avec un membre de l’équipe du Fulcrum ou du CA qui pourrait interférer avec leur travail.
Le même jour, une des membres affirme être en couple avec un membre du Conseil d’administration. Nazemroaya lui répond qu’il ne semble pas y avoir de problème.

19 février
L’ombudsman décide que le membre doit finalement abandonner son poste à cause de sa liaison.
Il envoie donc un courriel annonçant qu’il dissout une seconde fois le comité.
Plus tard, le président du CA, Nick Taylor-Vaisey, envoie un courriel invalidant la dissolution du comité. «Mahdi n’a pas le pouvoir de dissoudre le comité d’investigation. Ainsi, à partir de ce moment, le comité est toujours en fonction», peut-on lire dans son courriel. De plus, il souligne que le CA tiendra une rencontre à la demande du comité d’investigation, afin d’interpréter, selon les règlements, le rôle de l’ombudsman.

20 février
Nazemroaya se plaint de l’interférence du CA dans le processus de la plainte et du problème d’interprétation entre le CA et l’ombudsman quant à la capacité de ce dernier de dissoudre le comité d’investigation.

22 février
Après la réunion d’urgence du CA de la veille, où le Conseil aurait interprété le rôle de l’ombudsman, la motion adoptée indique que «l’ombudsman ne devra pas participer au travail du comité d’investigation à moins que ce dernier ne l’invite à le faire». «C’est une belle façon dire que l’ombudsman doit rester passif», déclare alors le principal intéressé. «Je trouve ironique que pendant la rencontre, les membres du CA m’aient demandé de trouver les mots exacts qui justifieraient que l’ombudsman est inclus dans le processus, alors qu’eux-mêmes interprètent les règlements», ajoute-t-il.

24 février
Nazemroaya publie un rapport préliminaire qu’il envoie au CA et à Rancourt. Ce dernier rend public.
Le CA décide de suspendre Nazemroaya de ses fonctions.